Les missions

La création du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) remonte au 15 mai 1975 (décret n°75-360), cette instance interministérielle est chargée de définir la politique du gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application.

C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) pour rassembler les principaux acteurs de la sécurité routière, avec leurs compétences et sensibilités respectives, afin qu’ils puissent débattre, échanger et réfléchir pour formuler des propositions concrètes à l’attention du Gouvernement en vue d’inverser la courbe de la mortalité routière.

Créé par le décret n° 2001-784 du 28 août 2001, le CNSR a été installé le 26 octobre 2001.

La durée du mandat des membres est fixée à 3 ans.

A l’origine il était composé de 45 membres. Le décret du 31 mars 2003 a élargi sa composition à 48 membres, puis le décret du 7 février 2005 l’a porté à 53 membres.

Chasse -Croise

1 – Le mandat 2001-2004

Le premier mandat 2001-2004 s’est achevé en octobre 2004.

Le premier président du CNSR a été le député René Dosière, puis le journaliste Robert Namias lui a succédé d’avril 2003 à octobre 2004.

Au cours de ce premier mandat, le CNSR s’est réuni à 11 reprises en formation plénière, entre le 26 octobre 2001 et le 22 octobre 2004.

Les travaux en commission ont été conduits au sein de 4 structures permanentes travaillant sur les thématiques suivantes :

  • commission usagers,

  • commission véhicules,

  • commission infrastructures,

  • commission connaissances.

16 recommandations principales ont été adoptées en assemblée plénière au cours de la première mandature.

Le CNSR a été renouvelé une première fois pour 3 ans par décret du 13 avril 2005 avec une installation lors de la séance du 18 mai 2005.

2 – Le mandat 2005-2008

Le second mandat 2005-2008 s’est achevé en avril 2008.

Robert Namias a présidé le CNSR tout au long de ce second mandat.

Au cours de son second mandat le CNSR s’est réuni 11 fois en formation plénière, entre le 18 mai 2005 et le 9 avril 2008.

Les travaux en commission ont été conduits par les quatre mêmes commissions thématiques que celles instituées en 2001. Il convient toutefois de noter qu’à partir d’avril 2006 une sous commission « 2 Roues » a été mise en place au sein de la commission « véhicules ».

9 recommandations principales ont été adoptées en plénière au cours de la seconde mandature.

L’instance est ensuite restée « en sommeil » jusqu’à fin 2012.

3- Le mandat 2012-2015

Le troisième mandat 2012-2015 s’est achevé mi-janvier 2016.

Au cours de ces 3 années le député Armand Jung a présidé le CNSR.

Après avoir été en sommeil durant plus de quatre années et demie, Manuel VALLS alors ministre de l’Intérieur relance le CNSR et procède, le 27 novembre 2012, à son installation en présence de son nouveau président le député Armand Jung.

A cette occasion le ministre avait fixé deux axes prioritaires sur lesquels devaient porter les travaux du CNSR :

  • les principaux facteurs accidentogènes : alcool, stupéfiants, vitesse ;
  • les personnes les plus exposées : jeunes et usagers de deux-roues motorisés.

Au cours de son troisième mandat le CNSR s’est réuni à 8 reprises en formation plénière.

Le CNSR a organisé ses travaux au sein de 4 nouvelles commissions » thématiques :

  • commission « Alcool- Stupéfiants- Vitesse » (pdt. Docteur Philippe LAUWICK- Automobile club médical),

  • commission « Deux roues et deux-roues motorisés » (pdt. Patrick JACQUOT- Gema Prévention),

  • commission « Jeunes et éducation routière » (pdt. Gérard ACOURT- Ecole de conduite française),

  • commission « Outils technologiques et infrastructure routère » (pdt. Pascal FOURNIER – Assemblée des départements de France).

21 recommandations ont été adoptées par le CNSR au cours de sa troisième mandature.

Bon nombre de recommandations du CNSR se retrouvent dans les 26 mesures du « plan d’action Cazeneuve de janvier 2015 » et dans les 55 mesures arrêtées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015.

La mesure D25 du CISR reconnaît explicitement l’action du CNSR et à ce titre elle retient le principe de : « Renouveler le mandat du CNSR en le confortant dans son rôle de conseil du Gouvernement en veillant à une représentativité de tous les porteurs d’intérêts ».

Sur ces bases, l’année 2016 a été mise à profit pour modifier de manière substantielle le décret du 28 août 2001 portant création du CNSR.

4 – Le Mandat 2017-2020

Le quatrième mandat débute en janvier 2017.

Le décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016 fixe désormais les missions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du nouveau CNSR.

Les évolutions les plus significatives visent à conforter l’instance dans son rôle de conseil du Gouvernement. C’est là sa mission première, il a pour vocation de formuler des recommandations concrètes, d’identifier des orientations qui feront diminuer l’accidentalité.

Il doit exercer cette mission dans une approche plus prospective orientée vers les évolutions technologiques (de l’assistance à la conduite au véhicule autonome), les enjeux économiques et sociaux liés à l’évolution sociétale.

Désormais le Gouvernement dispose d’une liberté clairement affirmée de suivre ou non les recommandations adoptées par le CNSR puisque les représentants de l’État ne prennent plus part aux votes. Le Délégué interministériel à la sécurité routière se limitera en séance à exprimer la position du Gouvernement sur le contenu de chaque recommandation avant sa mise aux voix.

La composition du CNSR passe de 52 à 67 membres titulaires afin d’assurer une représentation optimale des différents porteurs d’intérêts.

Ainsi le collège des personnalités qualifiées, notamment étrangères, est étoffé tout comme est renforcée la présence des professionnels du secteur des entreprises (nouvelles technologies et engagement vis-à-vis du risque routier professionnel) et de la santé (urgentistes du secours à victimes). Le collège des associations est davantage centré sur les usagers les plus vulnérables (piétons, cyclistes, jeunes, familles).

La place et le rôle du Comité des experts, qui assiste le CNSR dans ses travaux, sont formalisés de manière plus soutenue en insistant sur ses apports scientifiques et technologiques.

L’arrêté du 28 novembre 2016 précise les conditions de nomination de ces 15 experts, les garanties d’indépendance qui entourent leur sélection et les conditions d’exercice de leurs missions en appui du CNSR.

Le nouveau cadre réglementaire étant fixé, le décret du 20 janvier 2017 portant nomination du président et des membres du CNSR (titulaires et suppléants) a été publié au journal officiel du 21 janvier 2017.

Le décret nomme Monsieur Yves Goasdoué, député de l’Orne et maire de Flers, en qualité de président du CNSR.

Sur ces bases, la séance plénière d’installation du CNSR s’est déroulée le 23 janvier 2017 en présence du ministre de l’Intérieur.

Le nouveau CNSR pourra ensuite débuter ses travaux ; ceux-ci devraient s’articuler autour de quatre commissions dont les intitulés et champs de compétences traduiront les thématiques prioritaires à traiter dans le cadre du mandat couvrant la période 2017-2020 :

  • Usagers vulnérables,

  • Éducation et risque routier professionnel,

  • Véhicules, technologies innovantes, infrastructures,

  • Conduite et état de santé.

 

CNSR Mandature 2017-2019

 

Nouveau décret fonctionnel du CNSR