Les commissions

Chasse -Croise

La commission Usagers vulnérables

La commission Usagers vulnérables a pour objectif d’englober le traitement des risques auxquels se trouvent exposés les piétons, les bicyclettes, les engins de déplacement personnels (EDP) et les deux-roues motorisés.

En 2015, les deux roues motorisés (cyclomotoristes et motocyclistes) représentent un quart de la mortalité routière, mais moins de 2% du trafic motorisé. En 2015, en effet, 24 motocyclistes tués dont 1 passager ne portaient pas de casque, soit 4% de la mortalité motocycliste dont le port du casque est connu ; 14 cyclomotoristes tués ne portaient pas de casque, soit 10% de la mortalité cyclomotoriste dont le port du casque est connu. Toutefois, selon un sondage de l’association Prévention Routière et la Parisienne Assurances mené en 2015, 3 motocyclistes sur 4 s’estiment suffisamment protégés alors qu’ils ne seraient pas correctement équipés (20 % ne porteraient pas le casque de façon automatique). Aussi, les motocyclistes seraient 78 % à être amenés à circuler de nuit ; si 4 conducteurs sur 5 disent être suffisamment visibles, seul 1 sur 5 utilise un gilet ou une veste de haute visibilité à chaque déplacement. En 2012, les usagers de deux-roues motorisés forment 43% des blessés graves M.AIS3+ (définition européenne), selon une estimation de l’IFSTTAR.

En 2015, 149 cyclistes ont été tués, ce qui représente 4% de la mortalité routière. Mais ils représentent 14% des blessés graves M.AIS3+ (estimation IFSTTAR sur l’année 2012). La majorité de leurs accidents corporels sont des accidents sans tiers, des chutes en tentant d’éviter un piéton, un véhicule, un obstacle sur la chaussée ou par manque de maîtrise du vélo.

Les piétons représentent 14% de la mortalité routière, soit 468 personnes tuées dans un accident de la route en 2015. La moitié des piétons décédés ont plus de 65 ans. Deux tiers des piétons tués le sont en agglomération (Source Bilan ONISR 2015).

Les usagers vulnérables sont moins protégés que les usagers carrossés, et moins visibles en circulation.

 

La Commission Éducation routière et risque routier professionnel

La commission Éducation routière et risque routier professionnel aborde le continuum éducatif ciblé sur les jeunes et la formation initiale, la formation continue, ainsi que la prévention et les actions dans le monde professionnel, pour disposer d’une approche globale de l’impact économique et social de la sécurité routière.

Cette commission centre ses travaux sur le système d’apprentissage à la conduite, et plus largement l’éducation routière, tout au long de la vie. En 2015, 9 453 accidents corporels ont impliqués un enfant (0-13 ans) ou un adolescent (14-17 ans) : 85 enfants et 141 adolescents (14-17 ans) ont été tués. 28% des tués et blessés entre 0 et 17 ans étaient des piétons et 34% des cyclomotoristes. La mortalité routière est la première cause de mortalité chez les jeunes adultes (18-24 ans) avec un risque d’être tué ramené à la population deux fois plus important que la moyenne de la population. Alors qu’ils représentaient 8% de la population, la part des jeunes adultes (18-24 ans) s’élevait à 18% de la mortalité routière en 2015, avec 619 personnes tuées. Les 18-24 ans se tuent pour les deux tiers en voiture et pour un quart en deux-roues motorisés, le plus souvent la nuit et en fin de semaine. 60% des conducteurs novices tués (conducteurs dont l’ancienneté du permis de conduire est inférieure à 2 ans) ont entre 18 et 24 ans.

Les accidents liés au travail, comprenant les trajets domicile-travail et les trajets de missions professionnelles, demeurent la première cause des accidents du travail. En 2015, 483 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail, soit 18% des personnes tuées pour lesquelles le motif de déplacement est renseigné. Dans 38% des accidents, au moins un des usagers effectue un trajet domicile-travail ou un trajet professionnel. Il est donc important de développer la prévention des risques routiers professionnels.

(Source Bilan ONISR 2015).

 

La commission Véhicules, Technologies innovantes, Infrastructures

Les missions de la commission Véhicules, Technologies innovantes, Infrastructures portent tant sur l’impact et les limites des évolutions technologiques sur la sécurité routière que sur les questions relatives aux infrastructures routières. Certaines technologies peuvent être intégrées aux véhicules pour améliorer la sécurité routière comme l’Enregistreur de Données de la Route pour une meilleure compréhension des mécanismes d’accidents et le limiteur s’adaptant à la vitesse autorisée (LAVIA). D’autres agissent comme des distracteurs (téléphone ou smartphone). Les avantages et inconvénients du développement d’outils technologiques embarqués, certains identifiés comme des aides à la conduite, sont soumis à son appréciation. La commission est en charge de la veille prospective sur ces sujets.

Téléphoner avec ou sans kit mains libres entre en concurrence avec les activités de conduite, perturbe les capacités attentionnelles et dégrade les performances de conduite. Selon l’expertise collective IFSTTAR-INSERM publiée en 2011, une communication téléphonique multiplie par 3 le risque d’accident matériel ou corporel et près d’un accident corporel de la route sur dix serait lié à l’utilisation du téléphone en conduisant.

Concernant la sécurité des infrastructures, un point d’attention relève des accidents contre obstacles. 48% des automobilistes décédés le sont alors que leur véhicule, à la suite d’une perte de contrôle, a heurté un obstacle. Ils forment près des 2/3 des personnes tuées dans ces circonstances. Ceci concerne également 35% des décès de motocyclistes, soit 17% des personnes tuées en accident contre obstacle.

(Source Bilan ONISR 2015).

 

La Commission Conduite et état de santé

La commission « Conduite et état de santé » porte sur des mesures en faveur de la réduction de la mortalité due aux addictions et aux troubles de la vigilance, mais aussi pour prendre en compte les enjeux liés au vieillissement de la population et aux déplacements des personnes à mobilité réduite.

Selon les premières remontées des forces de l’ordre, l’alcool est la cause principale dans au moins un accident mortel sur 6. En 2015, 866 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur alcoolisé (+ 11,2% entre 2014 et 2015) et représentent 31% des personnes tuées dans les accidents dont l’alcoolémie est connue. 501 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants et représentent 23% des personnes tués dans les accidents mortels au résultat de test connu. Les accidents liés aux stupéfiants concernent plutôt les 18-44 ans.

Les facteurs liés à la santé peuvent impacter la capacité de conduire (capacités cognitives et motrices). Selon les travaux de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), la prise de benzodiazépines ou d’antidépresseurs, largement consommés en France, peut entraîner une augmentation du risque d’être responsable d’un accident de la route.
Selon une étude réalisée à partir de l’analyse détaillée d’accidents corporels, la perte de vigilance, causée par la fatigue, le temps, la complexité de la conduite, ou encore le caractère monotone du trajet, est présent dans 12 % des accidents.

Les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite constituent des enjeux émergents de sécurité routière, afin d’assurer à la fois leur accessibilité, essentielle pour être autonome et mener une vie sociale, et la sécurité de leurs déplacements. Les seniors (personnes de 65 ans et plus), dont la population et la mobilité augmentent, représentent en 2015 24% de la mortalité routière pour 18% de la population, et 1 piéton tué sur 2.

(Source Bilan ONISR 2015).

CNSR Mandature 2017-2019

 

Nouveau décret fonctionnel du CNSR